Rabat/Budget: Plus d’un milliard de DH pour la capitale

· Les dotations des arrondissements doublées

· Un cumul de 562 millions de DH à recouvrer

· 100 millions de DH d’arriérés d’eau et d’éclairage

La stratégie de la main tendue prônée par Fathallah Oualalou, nouveau maire de Rabat, commence à donner ses fruits. Contrairement aux affrontements marquant les premières réunions du Conseil après son élection, on constate un apaisement lors de la session d’octobre encore ouverte jusqu’à jeudi prochain.

Ainsi, le budget de la capitale pour l’année 2010 a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil de la ville. Et ce pour un montant global de plus d’un milliard de DH dont 762 millions réservés à la rubrique fonctionnement et le reliquat à l’investissement. L’ex-ministre de l’Economie et des Finances a respecté ses engagements de doubler les budgets des 5 arrondissements de la capitale y compris ceux gérés par l’opposition. Il s’agit du Mouvement populaire (MP) et du Parti authenticité et modernité (PAM). Ce dernier est à la tête des arrondissements de Yakoub Al Mansour et de Hassan. Ainsi, le montant réservé aux dotations des arrondissements dépasse les 21 millions de DH contre moins de 10 millions de DH en 2008.

Mais au-delà de ce consensus sur le vote du budget, beaucoup de travail reste à faire pour l’équipe Oualalou sur le plan de la gestion et de la maîtrise des dépenses. Ainsi, une analyse de la partie recettes du budget permet de constater un cumul de 562 millions de DH au titre des créances qui restent à recouvrer, ce qui représente plus de la moitié du budget adopté pour l’exercice 2010. «C’est un cumul de plusieurs années dû à un dysfonctionnement au niveau de la gestion de l’assiette fiscale des taxes locales», explique une source de la commune. Selon cette source, le montant des créances réelles qu’il est possible de recouvrer est estimé à 35% du montant global. Alors que pour le reste, il s’agit des créances reproduites chaque année et qui sont soit prescrites ou concernant des redevables inconnus. «Mais durant ces trois dernières années, un travail d’assainissement a été initié avec la collaboration des services de la Trésorerie générale du Royaume», reconnaît notre source. Ce qui a permis pendant cette période de maîtriser le phénomène en réalisant un taux de recouvrement des impôts proche de 80%, selon notre source.

Sur ce volet des créances à recouvrer, on signale également un montant de plus de 200 millions de DH au titre de la taxe d’édilité afférente aux immeubles assujettis à la taxe urbaine. Et également 149 millions de DH dans la rubrique de l’impôt des patentes. Toujours sur le même registre, on constate une baisse au niveau des recettes patrimoniales. Les prévisions pour 2010 s’élèvent à 3,1 millions de DH contre 3,9 millions de DH en 2007 avec un montant à recouvrer de près de 11 millions de DH.

Notons par ailleurs que le débat sur le budget a soulevé le problème de la réduction des recettes sur la taxe d’habitation de près de 70% après l’application de la réforme fiscale des collectivités locales objet de la loi 47-06. On apprend auprès des membres de la commission des Affaires économiques, du Budget et des Finances que le ministère de tutelle s’est engagé à accorder des subventions pour soutenir la trésorerie de la commune de Rabat.

Côté dépenses, on constate que la majorité du budget de fonctionnement est absorbée par quatre rubriques. En premier, les frais de personnel avec un montant global de 365 millions de DH dont près de 300 millions de DH au titre des rémunérations principales. Ils sont suivis par les prestations des divers fournisseurs au profit de la commune avec un montant de 142 millions de DH prévus en 2010. Par la suite, on trouve la redevance d’eau, 30 millions de DH, et celle de l’éclairage public à régler d’un montant de 40 millions de DH. Pour le parc de véhicules on prévoit une dotation de 12 millions de DH dont près de 60% réservés aux carburants et lubrifiants. A noter que pour sa part la commune de Rabat a accumulé des arriérés dus à plusieurs fournisseurs ou prestataires. On relève ainsi une somme de plus de 100 millions de DH pour l’eau, l’électricité et l’éclairage public.

Il faut aussi noter plus de 18 millions de DH au titre des taxes et redevances de télécommunications. Cette situation devrait inviter l’ex-ministre des Finances à instaurer une gestion rationnelle des dépenses de fonctionnement. Dans ce cadre, on apprend que la commune envisage de lancer une étude de diagnostic du secteur de l’éclairage public dans la perspective d’une éventuelle gestion déléguée. «Par cette opération on vise à atteindre une bonne qualité de la prestation digne de la capitale du Royaume avec un coût raisonnable», confie un membre du bureau du Conseil de la ville. Cette maîtrise des coûts va permettre de dégager des économies qui seront transférées dans le budget d’investissement pour permettre de continuer la mise à niveau de la capitale dans le cadre du Plan triennal lancé par l’équipe Bahraoui.

Nour Eddine EL AISSI

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