Affaire Bahraoui : les zones d’ombre des chefs d’accusation

· Hormis «l’utilisation des bus de la collectivité», le Parquet n’a retenu aucune charge «claire»

· Absence de définition de la notion de «campagne électorale prématurée»

«Nicolas Sarkozy criait à qui voulait l’entendre qu’il allait se présenter aux élections présidentielles en France alors qu’il était encore ministre de l’Intérieur. Est-ce que la justice française l’a poursuivi pour campagne prématurée?», fait mine de s’interroger Abderrahim El Bouhmidi, professeur de droit à l’université de Rabat.



Sa question est une réponse à l’accusation dont est l’objet Omar Bahraoui, maire de Rabat, poursuivi pour «campagne électorale prématurée, utilisation de moyens appartenant à la Commune pour influencer les électeurs, promesses électorales et non-respect de la réglementation électorale». Au-delà de la dimension politique et des querelles entre les partis, le procès de Bahraoui qui démarre aujourd’hui au TPI de la capitale, pose quelques questions d’ordre strictement juridique: Comment peut-on assurer qu’il s’agit d’une pré-campagne frauduleuse? Quelle est la définition exacte de l’infraction «campagne électorale prématurée»? Où commencent les promesses électorales frauduleuses et ou s’arrêtent les programmes électoraux qui sont publics depuis quelques mois? Doit-on poursuivre un chef de parti qui communique sur son programme politique? Auquel cas, le Parquet est certainement pas près de prendre ses vacances judiciaires…

Hormis «l’utilisation de moyens appartenant à la Commune pour influencer les électeurs» qui est une infraction clairement définie par l’article 54 du code électoral (voire encadré), les autres chefs d’inculpation en laissent perplexe plus d’un. El Bouhmidi, qui est également l’ex-avocat du maire de la capitale, estime que cette accusation pourrait avoir de graves conséquences. «Si le tribunal condamne Bahraoui, tous les autres candidats devraient alors s’isoler jusqu’au début officiel de la campagne électorale. Dans le cas contraire, ils risqueront de tomber sous le coup de la loi et surtout de la jurisprudence».

El Bouhmidi explique que l’expression «campagne prématurée» renvoie à l’utilisation des espaces publics, et plus précisément ceux réservés à l’affichage des tracts, avant le début officiel de la campagne. Sinon, poursuit-il, tous les candidats seraient en situation de fraude, puisque tous les partis politiques communiquent sur leur programme et leurs têtes de liste.

«Pire encore, ils font des promesses à longueur de journée, sans jamais être inquiétés», s’indigne El Bouhmidi. Allusion est faite à un autre chef d’inculpation qui pèse sur Bahraoui: «Promesses électorales». Celui-ci est prévu par l’article 102 du code électoral. La disposition prévoit un emprisonnement d’1 à 5 ans et une amende de 50.000 à 100.000 DH à quiconque offre, pendant la campagne électorale, des dons, libéralités, des promesses de libéralités ou de faveur administratives soit à une collectivité locale, soit à un groupe de citoyens. Et ce, en vue d’influencer le vote d’un collège électoral. Quoi qu’il en soit, le procès qui s’ouvre aujourd’hui devrait apporter les premiers éléments de réponse et surtout clarifier la position de l’appareil judiciaire sur ce sujet…

Entre six mois et un an de prison

De tous les chefs d’inculpation retenus contre Bahraoui, un seul semble être clair et tranché: utilisation des moyens apparentant à la Commune pour la campagne électorale. Cette infraction est réprimée par l’article 54 du code électoral. «Est interdite, l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, au profit de la campagne électorale d’un candidat, du matériel et des moyens appartenant à l’Etat, aux collectivités, locales ou aux établissements publics ou semi-publics, à l’exception des lieux de rassemblement mis à base égalitaire, à la disposition des candidats et des partis politiques par l’Etat et les Collectivités locales». L’article 84 du même texte punit d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 5.000 à 10.000 dirhams, toute personne qui contrevient aux dispositions de l’article 54 du code précité».

Naoufal BELGHAZI